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CGU


Conditions générales d’utilisation

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L’utilisation de nos services implique votre acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (CGU). Nous vous invitons à les lire attentivement.

1. Acceptation

L’utilisation du site Internet Ideotime et de ses services suppose l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.

Si vous utilisez nos services pour le compte d’une entreprise ou toute autre organisation, cette dernière accepte les présentes CGU au travers la création de compte de l’un de ses membres.

2. Utilisation

Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte.

Les contenus publiés relèvent de l’entière responsabilité du titulaire du compte qui les a rendus disponibles.

Vous ne devez utiliser nos services que dans le respect des lois et des règlements en vigueur. Nous pouvons suspendre ou cesser la fourniture de nos services si vous ne respectez pas les conditions applicables ou la législation, ou bien encore si nous jugeons votre utilisation impropre.

Vous garantissez qu’aucune utilisation de nos services, ni aucun élément de votre compte ne porte atteinte aux droits de tiers.

Nous pouvons être amenés à vérifier les contenus pour nous assurer de leur conformité à la loi ou à nos conditions d’utilisation. Le fait que nous nous réservions ce droit ne signifie pas nécessairement que nous vérifions les contenus.

En outre, vous acceptez de ne pas :
– utiliser nos services dans des conditions susceptibles d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer le site,
– utiliser des scripts automatiques en vue de collecter des informations,
– diffuser, publier, ou stocker sur notre site un contenu illicite,
– usurper l’identité d’une autre personne ou entité, falsifier ou dissimuler votre identité,
– diffuser toute donnée personnelle relative à un tiers, telle que des adresses, des numéros de téléphone, des adresses électroniques ou numéros de cartes bancaire.

3. Modification ou suppression de vos données

Si vous êtes un utilisateur enregistré, vous pouvez consulter, mettre à jour, corriger, ou supprimer vos données personnelles en modifiant les paramètres du compte.

4. Identifiant

Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre Identifiant. Vous acceptez de ne pas utiliser le compte, le nom d’utilisateur ou l’identifiant d’un autre utilisateur, ni de divulguer votre identifiant à un tiers. Vous acceptez d’avertir immédiatement Ideotime dans le cas où vous soupçonneriez une utilisation non autorisée de votre compte ou une utilisation de votre identifiant.

5. Expiration des boites à idées

Les boites à idées créées par vos soins prennent automatiquement fin à l’issue de leur période de validité.

6. Propriété intellectuelle

La structure générale du site Ideotime est protégée par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, et par la législation internationale.

L’utilisation de nos services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur nos services, ni sur les contenus auxquels vous accédez. Ces conditions d’utilisation ne vous confèrent pas le droit d’utiliser notamment notre marque ou notre logo.

Si vous constatez le non-respect de droits de propriété intellectuelle ou de droits de la personne du fait d’un élément publié sur une boite à idées, vous pouvez adresser une notification écrite par courrier électronique à cette adresse : serviceclient@ideotime.com.

7. Limitation de responsabilité

Notre offre de services est gratuite et soumise à une obligation de moyens. Ainsi, nous ne contractons aucun engagement concernant nos services, leur fiabilité, leur disponibilité ou encore leur adéquation à vos besoins. Nous fournissons nos services « en l’état ».

8. Accès au site

Ideotime se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à ses services pour des raisons techniques ou de maintenance, sans que ces opérations n’ouvrent droit à une quelconque indemnité. Ideotime s’engage à limiter, au maximum de ses moyens, ce type d’interruption.

9. Sécurité des données

Nous prenons toutes les dispositions pour protéger les données gérées dans le cadre de nos services contre toute destruction, modification ou divulgation accidentelle ou non autorisée.

10. Conservation des données

Nous conserverons vos informations aussi longtemps que votre compte sera actif ou que cela sera nécessaire pour vous fournir nos services. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.

11. Confidentialité

Nous sommes soucieux du respect de la vie privée des utilisateurs et nous prenons toutes les dispositions pour en garantir la protection.

12. Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

13. Modification des CGU

Ideotime se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. Toute modification entrera alors en vigueur dès sa publication par sur le site ideotime.

 

Contact

Si vous avez des questions concernant le présent document, veuillez nous contacter à cette adresse email : contact@ideotime.com